Quand l'un des deux disparaît, la loi laisse souvent au survivant un choix qu'il devra faire en trois mois, en plein deuil. Voici ce que chaque option change pour lui, pour vos enfants et pour leurs droits de succession, et ce qu'il vaut mieux préparer avant.
Mis à jour le 30 septembre 2026
Si vous êtes marié et que vous avez des enfants ensemble, votre conjoint survivant choisira entre deux options : l'usufruit de la totalité de la succession, ou le quart en pleine propriété (art. 757 du Code civil). Ce n'est pas un détail : l'une protège d'abord le survivant, l'autre protège d'abord la part des enfants, et l'écart de droits de succession entre les deux peut atteindre plusieurs milliers d'euros par enfant.
Tout dépend de la composition de la famille :
Le choix se fait dans un délai court. Un héritier peut inviter le survivant par écrit à se décider : sans réponse écrite sous trois mois, il est réputé avoir choisi l'usufruit (art. 758-3 du Code civil).
| Usufruit de tout | Quart en pleine propriété | |
|---|---|---|
| Le survivant reçoit | L'usage et les revenus de tous les biens, à vie | Un quart des biens en toute propriété, dont il peut disposer librement |
| Les enfants reçoivent | La nue-propriété, sans pouvoir en profiter avant le décès du survivant | Les trois quarts en pleine propriété, tout de suite |
| La maison | Le survivant y reste et la gère seul, la vente demande l'accord des enfants | Elle passe souvent en indivision entre le survivant et les enfants |
| Au décès du survivant | Les enfants retrouvent la pleine propriété, sans droits supplémentaires | Le quart du survivant entre dans sa propre succession |
Le conjoint survivant est exonéré de droits de succession (art. 796-0 bis du CGI). Ce sont donc les enfants qui paient, et la facture dépend de l'option. Prenons un défunt qui laisse 400 000 € de patrimoine, deux enfants communs et un conjoint de 70 ans.
Sur cet exemple, l'usufruit fait économiser près de 12 000 € de droits aux deux enfants réunis, et il ne coûte rien de plus au décès du survivant, puisque l'usufruit s'éteint sans être taxé. À l'inverse, avec le quart, le montant reçu par le survivant sera transmis plus tard dans sa propre succession. Ces chiffres sont une estimation pour un patrimoine unique et hors régime matrimonial : ils changent avec les autres biens du couple et l'âge du survivant.
L'usufruit n'est donc pas seulement plus protecteur pour le survivant, il est souvent plus économe pour les enfants. Ça ne veut pas dire qu'il est toujours le bon choix.
Je ne recommande pas une option plutôt qu'une autre avant d'avoir regardé la situation. Pour un survivant âgé, sans beaucoup de ressources propres et attaché à sa maison, l'usufruit protège nettement mieux. Pour un survivant plus jeune, ou dans une famille où les enfants et lui auraient du mal à gérer un bien à deux, le quart évite une cohabitation compliquée. Mais le vrai travail se fait avant le décès, sur trois points :
Pour aller plus loin sur les règles de succession en général, mon article sur la transmission aux enfants couvre le reste.
Non, en principe. Il dispose d'un an de logement gratuit, puis d'un droit d'habitation viager s'il le réclame dans l'année du décès, sauf testament notarié contraire du défunt.
Trois mois à compter de la demande écrite d'un héritier. Sans réponse écrite dans ce délai, il est réputé avoir choisi l'usufruit (art. 758-3 du Code civil).
Non. Depuis 2007, il est totalement exonéré, quel que soit le montant reçu (art. 796-0 bis du CGI). Ce sont les enfants qui peuvent avoir des droits à payer.
Non. Ni l'un ni l'autre n'hérite par la loi. Il faut un testament ou une donation pour le protéger, et le concubin est taxé à 60 % au-delà de l'abattement.
Oui, à la demande du survivant ou d'un enfant (art. 759 du Code civil). Elle ne peut pas être imposée au survivant pour la résidence principale qu'il occupe.
En 10 minutes, je regarde avec vous ce que recevrait votre conjoint aujourd'hui, et ce qu'il vaut mieux organiser dès maintenant.
