Personne physique & morale
Le contrat de capitalisation
Le cousin de l'assurance vie, avec une différence de taille : il ne s'éteint pas au décès.
Le cousin de l'assurance vie, avec une différence de taille : il ne s'éteint pas au décès.
Comme l'assurance vie, le contrat de capitalisation permet d'investir sur un fonds en euros et des unités de compte, avec la même souplesse de gestion. La grande différence : il ne comporte pas de clause bénéficiaire et n'est pas dénoué au décès du souscripteur — il entre dans la succession et peut aussi être transmis par donation, tout en conservant son antériorité fiscale.
Il est ouvert aussi bien aux particuliers qu'aux personnes morales — entreprises, sociétés civiles — ce qui en fait un outil doublement utile.
Deux exemples, pour un particulier et pour une entreprise : vous avez ouvert un contrat il y a 15 ans et souhaitez le donner à vos enfants ; une entreprise place 200 000 € de trésorerie excédentaire sur un contrat, sans faire aucun retrait pendant l'année.
C'est l'ancienneté fiscale que vos enfants conservent en recevant le contrat : ils profitent immédiatement de l'abattement des contrats de plus de 8 ans, sans repartir de zéro.
C'est le taux réel d'imposition sur ces 200 000 €, même sans retrait (≈ 1 880 € d'IS) — une taxation forfaitaire calculée sur le TME, bien plus légère qu'elle n'y paraît.
Donner un contrat de capitalisation, notamment en démembrement (nue-propriété / usufruit), est une stratégie de transmission efficace qui conserve l'antériorité fiscale du contrat.
C'est un outil de placement de trésorerie excédentaire, pour la faire fructifier sans l'immobiliser dans l'activité.
Comme tout contrat d'épargne, il doit être suivi et ajusté dans le temps pour rester performant.
Il se combine souvent avec une assurance vie, chacun ayant un rôle précis dans la stratégie globale.
Le contrat de capitalisation n'a pas de clause bénéficiaire et ne s'éteint pas au décès : il entre dans la succession, mais peut aussi être donné de votre vivant en conservant son ancienneté fiscale — ce que l'assurance vie ne permet pas.
Oui. Pour une société à l'IS, une taxation forfaitaire annuelle s'applique de plein droit sur la base du TME, indépendamment de la performance réelle et même en l'absence de retrait.
Oui, c'est l'un des grands intérêts du contrat de capitalisation : la donation, notamment en démembrement, transmet le contrat en conservant son ancienneté fiscale.
Les mêmes que pour une assurance vie : fonds en euros sécurisé et unités de compte plus dynamiques, avec la même liberté d'arbitrage entre les deux.
Oui, c'est l'un des usages les plus courants : placer une trésorerie excédentaire sans l'immobiliser dans l'activité, avec une fiscalité prévisible.
En 10 minutes, je vous dis si un contrat de capitalisation a du sens pour votre situation.