Patrimoine ancien
Le dispositif Malraux
Restaurer un bien d'exception en centre historique, avec une réduction d'impôt qui peut être substantielle.
Restaurer un bien d'exception en centre historique, avec une réduction d'impôt qui peut être substantielle.
Le dispositif Malraux s'adresse à l'achat d'un bien ancien situé dans un secteur sauvegardé ou un site patrimonial remarquable, que vous vous engagez à restaurer intégralement. Les travaux de restauration ouvrent droit à une réduction d'impôt calculée sur leur montant, sans être soumise au plafonnement global des niches fiscales.
La réduction d'impôt porte sur le montant des travaux, dans la limite d'un plafond annuel, répartie éventuellement sur plusieurs années selon l'avancement du chantier.
Vous achetez un bien à restaurer dans un secteur classé avec plan de sauvegarde approuvé (PSMV), pour 200 000 € de travaux. Le taux de réduction applicable dans ce type de secteur est de 30 %, réparti sur les 3 années du chantier.
C'est votre réduction d'impôt totale (200 000 € × 30 %) sur la durée du chantier.
C'est votre économie d'impôt chaque année pendant 3 ans (60 000 € / 3) — de quoi annuler l'intégralité de l'impôt sur le revenu d'un foyer qui en paierait 20 000 € par an, par exemple.
Un centre historique recherché conditionne à la fois la location et la valorisation du bien dans le temps.
Le suivi des travaux par un Architecte des Bâtiments de France est obligatoire : le choix du promoteur ou de l'opérateur est déterminant.
La réduction d'impôt n'a de sens que rapportée à votre niveau d'imposition réel.
Comme les autres dispositifs, il implique un engagement locatif à respecter scrupuleusement.
30 % dans un site avec plan de sauvegarde approuvé (PSMV), 22 % dans un site avec plan de valorisation (PVAP) ou dont le programme a été déclaré d'utilité publique.
Oui, 400 000 € de travaux éligibles sur 4 années consécutives, soit une réduction maximale de 88 000 € à 120 000 € selon le taux applicable.
Non, c'est l'un de ses grands atouts : il est totalement exclu du plafonnement global de 10 000 € par an.
Au moins 9 ans, en location nue à usage de résidence principale du locataire.
Non, le suivi par un Architecte des Bâtiments de France est obligatoire — le choix du programme et de l'opérateur est déterminant pour la bonne conduite du chantier.
En 10 minutes, je regarde avec vous si ce dispositif correspond à votre situation.