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Conditions générales d'utilisation

Ce que couvrent les contenus et les simulateurs de ce site — et ce qu'ils ne remplacent pas.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site édité par Thomas Menetrier (voir mentions légales). L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Thomas Menetrier met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site, sans garantie d'accès continu ni d'absence d'interruption technique.

3. Portée des contenus

Les informations présentées sur ce site (pages produits, articles, dispositifs fiscaux et immobiliers) ont un caractère général et informatif. Elles sont non contractuelles et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé en investissement, en assurance, en crédit ou en immobilier. Les taux, plafonds et règles fiscales mentionnés évoluent régulièrement et doivent être vérifiés lors d'un échange individuel avant toute décision. Seul un rendez-vous personnalisé avec Thomas Menetrier permet d'obtenir des recommandations adaptées à votre situation.

4. Simulateurs et outils de diagnostic

Le site propose plusieurs outils (calculateur de succession, diagnostic d'épargne, questionnaire patrimonial) dont les résultats sont calculés uniquement à partir des informations que vous déclarez et des barèmes ou règles fiscales en vigueur à la date du calcul.

Ces résultats ont une valeur strictement indicative et pédagogique. Ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre contractuelle, ni un engagement de la part de Thomas Menetrier ou de Quintésens, et ne sauraient engager leur responsabilité. Toute décision d'investissement, de souscription ou d'arbitrage patrimonial doit être précédée d'un échange personnalisé permettant d'analyser votre situation dans son ensemble.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, logo, structure et simulateurs de ce site sont protégés au titre du droit d'auteur et restent la propriété de Thomas Menetrier, sauf mentions contraires. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

6. Liens hypertextes

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7. Responsabilité

Thomas Menetrier s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur ou d'omission. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et des résultats des simulateurs.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via les formulaires de ce site est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

10. Modification des CGU

Ces conditions générales d'utilisation peuvent être mises à jour à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

Dernière mise à jour : juillet 2026.

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