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Identité de l'éditeur du site, immatriculations professionnelles et informations réglementaires obligatoires.
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Le présent site est édité par Thomas Menetrier, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous l'enseigne commerciale Quintésens.
Thomas Menetrier est immatriculé au registre unique des intermédiaires tenu par l'ORIAS (orias.fr) sous le numéro 26004631, en qualité de :
ces deux activités étant exercées pour le compte de Pluralle Groupe (SIRET 889 970 687 00014) et de ses filiales Soronext (SIRET 949 193 577 00028) et Groupe Quintésens SAS (SIRET 513 860 932 00138).
Pour les opérations de transaction sur immeubles et fonds de commerce, Thomas Menetrier intervient en qualité d'agent commercial habilité par Groupe Quintésens SAS (représentée par son Président, Julien Joubert), titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n°CPI 7501 2018 000 028 011, délivrée par la CCI Paris Ile-de-France le 27 avril 2018, conformément à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n°72-678 du 20 juillet 1972.
Pour les opérations portant sur des parts de SCPI, Thomas Menetrier intervient en simple qualité d'apporteur d'affaires, sans exercer d'activité de conseil réglementée : le conseil et la souscription sont, le cas échéant, assurés par un Conseiller en Investissements Financiers (CIF) au sein du réseau Quintésens.
Conformément à la réglementation applicable à ses activités d'intermédiation en assurance, en opérations de banque et en transactions immobilières, Thomas Menetrier ne reçoit ni ne détient, à quelque titre que ce soit, de fonds, effets ou valeurs appartenant à ses clients.
Thomas Menetrier est assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD SA (160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9), par l'intermédiaire du courtier Assurances Gelpi (5 rue Grolée, CS 50184, 69292 Lyon Cedex 02 — ORIAS n°19 008 522), au titre du contrat n°127112681, garantissant :
Les activités d'intermédiation en assurance et en opérations de banque sont placées sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.
En cas de litige relatif à une opération d'assurance, et après une réclamation écrite préalable restée infructueuse auprès de Thomas Menetrier, vous pouvez saisir gratuitement La Médiation de l'Assurance — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — mediation-assurance.org.
Pour les opérations de banque, de crédit et les transactions immobilières, réalisées pour le compte de Groupe Quintésens SAS et de ses partenaires Pluralle Groupe et Soronext, le médiateur de la consommation compétent est CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — litiges@cm2c.net — 01 89 47 00 14 — cm2c.net, après une réclamation écrite préalable restée infructueuse.
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