Patrimoine d'exception
Le dispositif Monuments Historiques
Le dispositif le plus puissant fiscalement — réservé aux projets et aux profils les plus exigeants.
Le dispositif le plus puissant fiscalement — réservé aux projets et aux profils les plus exigeants.
Ce dispositif s'adresse aux propriétaires de biens classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques. L'intégralité des travaux de restauration et des charges foncières est déductible du revenu global, sans plafonnement — un avantage fiscal unique en France.
Contrairement à la majorité des dispositifs immobiliers, il n'existe ici aucun plafond de déduction, ce qui en fait un outil particulièrement puissant pour les contribuables très fortement imposés.
Vous réalisez 80 000 € de travaux de restauration sur un monument classé, et vous êtes imposé à la tranche à 41 %. Contrairement à la plupart des dispositifs, ce montant est intégralement déductible de votre revenu global, sans aucun plafond.
C'est le montant déduit de votre revenu global cette même année — un cas unique en France.
C'est l'économie d'impôt réelle (80 000 € × 41 %) — l'un des avantages fiscaux les plus puissants du marché.
Seuls les biens réellement classés ou inscrits sont éligibles : un point à vérifier avec rigueur avant tout engagement.
Comme pour le Malraux, l'intervention d'un Architecte des Bâtiments de France encadre la restauration.
Ce dispositif n'a de sens que pour une tranche marginale d'imposition élevée : je vérifie toujours l'adéquation avant de le proposer.
La déduction sans plafond s'accompagne d'un engagement de conservation du bien à respecter.
Non, c'est le seul dispositif qui permet de déduire sans plafond, du revenu global, les travaux de restauration et les intérêts d'emprunt liés à l'acquisition.
Au moins 15 ans à compter de l'acquisition — c'est une condition impérative pour bénéficier durablement de l'avantage fiscal.
Oui, sous condition d'ouvrir le bien au public au moins 100 jours par an (dont 80 jours entre juin et septembre) : une convention spécifique permet alors l'exonération des droits de succession.
Oui, mais les conditions et l'ampleur de la déduction diffèrent selon que le bien procure des revenus ou non — un point à étudier au cas par cas.
Concrètement, seuls les contribuables très fortement imposés en tirent un réel intérêt fiscal — ce n'est pas un dispositif généraliste.
En 10 minutes, je regarde avec vous si ce dispositif correspond à votre situation.