Changer d'assurance de prêt immobilier : ce que ça rapporte vraiment

Oui, vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalité, pour n'importe quel prêt immobilier en cours. La seule condition est que le nouveau contrat offre des garanties équivalentes à celles que la banque exige. Sur un prêt de plusieurs centaines de milliers d'euros, l'écart de prix entre le contrat de la banque et un contrat individuel se compte souvent en milliers, voire en dizaines de milliers d'euros.

Ce que la loi vous permet aujourd'hui

La loi Lemoine du 28 février 2022 permet de résilier et de remplacer son assurance emprunteur à tout moment. Pour les nouveaux prêts, c'est possible depuis le 1er juin 2022, et pour tous les contrats déjà en cours depuis le 1er septembre 2022. Votre banque ne peut pas facturer ce changement, ni modifier les conditions de votre prêt, ni refuser le nouveau contrat si les garanties sont équivalentes. Si elle refuse, elle doit justifier sa décision.

Cette liberté s'appelle la délégation d'assurance : vous restez libre de choisir un assureur autre que celui de la banque, ce qui ne change rien à votre taux de crédit.

Combien ça peut rapporter : un exemple chiffré

Prenons un prêt de 250 000 € sur 20 ans, avec des taux d'assurance indicatifs : ils varient beaucoup selon votre âge, votre état de santé, votre profession et le fait que vous fumiez ou non.

Dans cet exemple, l'écart est de 11 000 € sur la durée du prêt. Votre situation peut donner mieux ou moins bien : un profil jeune et en bonne santé gagne souvent beaucoup, un profil plus âgé ou avec un risque de santé beaucoup moins. Plus il reste d'années à rembourser, plus l'économie potentielle est grande.

Les pièges à vérifier avant de signer ailleurs

Le prix ne suffit pas. Un contrat moins cher peut l'être parce qu'il couvre moins bien. Voici ce que je regarde en premier :

• L'équivalence des garanties. La banque compare le nouveau contrat à une liste de 18 critères définis par le Comité consultatif du secteur financier. Elle en retient un certain nombre selon votre profil, et tous doivent être couverts au moins au même niveau.
• La franchise et le délai de carence. Un contrat qui attend 180 jours avant d'indemniser un arrêt de travail ne vaut pas un contrat qui attend 90 jours.
• Les exclusions. Certaines professions, certains sports, certaines pathologies sont exclus d'un contrat et couverts par un autre.
• La quotité. Si vous empruntez à deux, vérifiez que chacun est assuré à la part voulue, par exemple 50 % chacun ou 100 % chacun.
• L'âge limite de garantie. Elle ne doit pas s'arrêter avant la fin du prêt.
• Le mode de calcul. Une assurance calculée sur le capital emprunté et une autre sur le capital restant dû ne se comparent pas sur le taux seul : comparez le coût total.

Côté santé, la loi supprime le questionnaire médical si la part assurée de votre prêt ne dépasse pas 200 000 € par emprunteur et que le prêt se termine avant vos 60 ans. Le droit à l'oubli, lui, est de 5 ans après la fin d'un traitement pour un cancer ou une hépatite C.

Comment s'y prendre, étape par étape

1. Relevez ce que prévoit votre contrat actuel : garanties, quotité, franchise, durée, coût. Votre offre de prêt et la fiche standardisée d'information vous donnent tout ça.
2. Comparez des contrats individuels en vérifiant l'équivalence des garanties, pas seulement le prix.
3. Souscrivez le nouveau contrat, sans résilier l'ancien : votre couverture doit rester continue.
4. Envoyez la demande de substitution à votre banque, avec le nouveau contrat.
5. La banque répond sous 10 jours ouvrés : elle accepte ou refuse en justifiant. En cas d'accord, elle établit un avenant à votre prêt et l'ancien contrat est résilié.

Mon avis : quand ça vaut le coup, quand il vaut mieux attendre

Ça vaut presque toujours le coup quand le prêt est récent, que le capital restant dû est important, qu'il reste plusieurs années à rembourser et que vous êtes en bonne santé. À l'inverse, à quelques années de la fin du prêt, l'économie restante est souvent faible. Et si votre santé s'est dégradée depuis la signature, ne changez pas avant d'avoir vérifié si un nouvel assureur vous couvrirait : votre contrat actuel est peut-être votre meilleure protection.

Le sujet n'est pas la banque contre un assureur, mais un contrat adapté à votre profil. C'est la partie que je regarde avec vous : comparer les garanties plutôt que les seuls tarifs, et vérifier que la demande est bien construite pour que la banque n'ait pas de motif de refus. Je suis ensuite disponible pour faire le point avec vous par téléphone ou en visio.

Questions fréquentes