En France, les assureurs sont surveillés par l'ACPR, le régulateur, et soumis à des règles de solvabilité européennes. En dernier recours, un fonds de garantie indemnise jusqu'à 70 000 € par assuré et par assureur. Pour aller plus loin, deux réponses : investir en unités de compte, dont l'épargne est répartie dans le monde plutôt que dépendre d'une seule promesse, et, à partir d'environ 350 000 €, le contrat luxembourgeois, conçu pour protéger encore davantage.
Les protections de première ligne
Avant même de parler de faillite, le système est fait pour l'éviter. L'ACPR contrôle la santé financière des assureurs. Quand l'un d'eux rencontre des difficultés, elle le place sous surveillance et lui demande de redresser sa situation. Son premier objectif est de transférer les contrats à un autre assureur, pas de liquider. Le fonds de garantie n'intervient qu'ensuite, si cette solution échoue.
Le filet de sécurité : le fonds de garantie des assurances de personnes
Le FGAP, créé en 1999, protège les épargnants en cas de défaillance d'un assureur agréé en France. Il indemnise jusqu'à 70 000 € par assuré et par assureur, quel que soit le support, fonds en euros ou unités de compte. Ce plafond vaut pour tous vos contrats chez un même assureur, assurance vie et contrat de capitalisation compris.
Deux précisions utiles. D'abord, ce n'est pas la garantie de 100 000 € des dépôts bancaires, qui concerne les comptes et livrets : l'assurance vie n'est pas un dépôt bancaire. Ensuite, l'État ne garantit pas l'assurance vie. Si votre épargne dépasse 70 000 € chez un même assureur, la part au-delà n'est pas couverte par ce fonds.
Fonds en euros ou unités de compte : ce que ça change
Dans un fonds en euros, le capital est garanti par l'assureur. Sa sécurité repose donc sur la solidité de cette compagnie. Dans un contrat investi en unités de compte, votre épargne est placée dans des fonds eux-mêmes investis sur des centaines de titres, en actions et en obligations, partout dans le monde. Votre patrimoine n'est plus une promesse unique d'un assureur, il est réparti sur de nombreuses entreprises et plusieurs pays.
Les unités de compte ne garantissent pas le capital : leur valeur suit les marchés. Mais c'est justement pour cela que je les recommande à ceux qui veulent à la fois faire fructifier leur épargne et ne pas dépendre d'un seul acteur : la diversification internationale réduit le risque de concentration, que ce soit sur un assureur ou sur un pays. Le bon dosage entre fonds en euros et unités de compte dépend de votre horizon et de votre tolérance au risque.
À partir d'environ 350 000 € : l'assurance vie luxembourgeoise
Pour un patrimoine plus important, le contrat luxembourgeois ajoute une protection juridique : le triangle de sécurité. Une convention lie l'assureur, une banque dépositaire agréée et le régulateur luxembourgeois (le Commissariat aux Assurances). Vos actifs sont déposés chez la banque dépositaire, séparés de ceux de l'assureur, et vous bénéficiez d'un super-privilège : en cas de défaillance, vous passez avant les autres créanciers de la compagnie.
Ce n'est pas un avantage fiscal, qui reste celui de votre pays de résidence, et ce n'est pas une garantie de performance : en cas de liquidation, vous récupérez la valeur de vos supports. Les frais sont aussi plus élevés qu'en France, c'est pourquoi ce contrat n'a de sens qu'à partir d'environ 350 000 €. Je détaille les seuils dans mon article sur l'assurance vie luxembourgeoise.
Mon avis : ne renoncez pas à l'assurance vie par peur
L'assurance vie reste un très bon moyen de placer et de transmettre, et la crainte d'une faillite ne doit pas vous en détourner. Les protections existent, le risque est faible, et il se réduit encore avec un contrat bien construit : une vraie part en unités de compte pour diversifier votre patrimoine à l'échelle internationale, une répartition entre assureurs quand les montants le justifient, et le contrat luxembourgeois à partir d'environ 350 000 €.
Je regarde avec vous votre situation : ce que vous avez déjà, chez quel assureur, sous quelle forme, et ce qui aurait du sens de modifier.