En rendez-vous, je vois régulièrement des clients qui traversent un divorce et qui n'ont pas pensé une seconde à leur assurance vie. C'est normal, il y a déjà tellement d'autres sujets à régler. Le problème, c'est que ce contrat continue de vivre sa vie pendant que la vôtre change, et que deux choses précises méritent d'être vérifiées : à qui appartient réellement l'argent qu'il contient, et qui en hérite si vous décédiez demain.
Le capital vous appartient-il seul, ou aussi à votre ex-conjoint ?
La réponse dépend d'abord de votre régime matrimonial. Si vous êtes mariés sous le régime légal, celui qui s'applique par défaut sans contrat de mariage, un contrat alimenté par des revenus communs pendant le mariage (salaires, revenus professionnels) est un bien commun : il se partage à parts égales au moment du divorce, même s'il n'est ouvert qu'à votre nom. À l'inverse, un contrat souscrit avant le mariage, ou alimenté par des fonds propres (héritage, donation, épargne antérieure au mariage), reste votre bien propre.
Si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, la règle est plus simple : le contrat reste la propriété de celui qui l'a souscrit, quelle que soit l'origine des fonds versés. C'est l'un des arguments en faveur de ce régime pour les couples qui veulent garder une gestion patrimoniale indépendante l'un de l'autre.
Quand un contrat commun doit être partagé, ce partage est soumis au droit de partage : un impôt de 1,10 % sur la valeur nette partagée depuis 2022, un taux réduit spécifique au divorce et à la rupture de PACS (contre 2,5 % pour un partage hors divorce). C'est un coût à anticiper dans le calcul global de la séparation, pas juste une ligne administrative.
Ce qui se passe avec la clause bénéficiaire
C'est le point que j'ai vu le plus souvent oublié, y compris des années après un divorce. Si votre clause désigne votre bénéficiaire par sa qualité, la formule classique « à mon conjoint », elle devient caduque au moment du divorce : votre ex-conjoint n'est plus votre conjoint, la désignation ne s'applique donc plus à lui. À défaut d'un autre bénéficiaire prévu dans la clause, le capital retombe alors dans votre succession classique, avec une fiscalité nettement moins favorable que celle de l'assurance vie.
Si vous avez désigné votre ex-conjoint nommément, et qu'il a formellement accepté le bénéfice du contrat avant le divorce, la situation est différente : l'article L132-9 du Code des assurances rend cette acceptation irrévocable. La clause continue de le protéger malgré la séparation, sauf s'il accepte lui-même d'y renoncer. S'il n'a jamais accepté, vous restez libre de modifier la clause à tout moment, sans avoir besoin de son accord.
Le bon réflexe, avant même que le divorce soit prononcé
Vous n'avez pas besoin d'attendre que le divorce soit définitif pour agir. Vous pouvez modifier votre clause bénéficiaire dès que vous le souhaitez, y compris pendant la procédure, du moment que la personne actuellement désignée n'a pas accepté le contrat. Beaucoup de conseillers recommandent d'ailleurs, pour éviter toute ambiguïté pendant cette période, une formule du type « mon conjoint non séparé de corps et non engagé dans une procédure de divorce ». C'est une précaution simple, qui évite qu'un capital important reste suspendu à une désignation devenue incertaine pendant plusieurs mois.
Plus largement, j'ai souvent vu, quand j'étais encore en banque, des clients divorcés depuis des années sans que personne n'ait pris le temps de revoir leur clause avec eux. Un divorce change votre situation familiale, parfois vos revenus, presque toujours vos objectifs. C'est un bon moment pour reprendre l'ensemble de votre épargne à plat, pas seulement corriger une ligne sur un contrat.